1) La Municipalité de Seurre est propriétaire des cours et pourra engager des poursuites en cas de dégradations des infrastructures. 2) Toute personne présente sur les cours devra être munie d’un droit d’accès (carte annuelle, mensuelle ou horaire). -...

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compte_rendu_ASSEMBLEE_GENERALE_DU_20_11_09